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29 mars 2026
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Définitions
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- « Services » regroupe l’ensemble des prestations d’architecture sémantique et de SEO proposées ici.
- « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale ayant recours à nos services ou visitant le site.
- « Conditions » signifie l’intégralité du présent document contractuel.
Utilisation des services SEO
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Admissibilité
L’accès et l’utilisation du site sont réservés aux personnes majeures et capables juridiquement, représentant leur propre structure ou organisation.
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L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité, la sécurité et l’usage juste du site et de ses données.
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- Protéger ses identifiants et informations d’accès confidentielles.
- Signaler toute usurpation, accès non autorisé ou faille constatée.
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- Extraire massivement ou reproduire tout ou partie du site sans accord.
- Entraver la confidentialité ou la sécurité des autres utilisateurs.
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Propriété intellectuelle
L’intégralité des contenus, structures et outils du site Trelvionaora est protégée par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
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Respect de la vie privée et données
Trelvionaora s’engage à traiter vos données dans le respect de la réglementation, selon notre politique de confidentialité disponible à tout moment. Voir la politique
Avertissements et limitations
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Indemnisation
L’utilisateur s’engage à dédommager Trelvionaora pour tout préjudice lié à un usage frauduleux ou abusif du site ou des données.
Résolution des litiges et médiation
En cas de litige, une tentative de résolution amiable est privilégiée avant toute action.
Médiation
Un médiateur indépendant peut être saisi pour aider à la résolution du différend.
La médiation n’interrompt pas les délais d’action en justice.
Règlement en ligne des litiges
Conformément à la législation, vous pouvez accéder à la plateforme européenne ODR pour une médiation rapide.
Informations ODR: Informations ODR
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
Trelvionaora se réserve le droit de suspendre l’accès ou résilier tout service en cas de violation des présentes conditions.
Modifications
Nous pouvons adapter ces conditions à tout moment. La version mise à jour est consultable en ligne.
Autonomie
Si une clause est jugée invalide, le reste du document demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Ce document forme l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Trelvionaora concernant l’usage du site.
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Date d’application: 29 mars 2026
Version: v3